Licences
Lucas Bailey de Font Radar est en charge de la validité des licences. Il répondra à vos questions concernant les licences que vous avez déjà achetées, l’utilisation correcte de vos licences… Pour le contacter par email : almarena@licenses.fontradar.com
Essai gratuit
En téléchargeant, en installant et/ou en incorporant le logiciel de police (“Police”) proposé par Almarena Creative, vous (“Licencié”) acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (“CLUF”) :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au titulaire de la licence une licence mondiale, non exclusive et non transférable pour, à des fins de tests internes ou de projets d’étudiants uniquement, utiliser la police pour créer des graphiques, lier la police Web à des pages Web en utilisant le sélecteur @font-face dans les fichiers CSS, et incorporer la police dans des applications ou des ebooks.
2. Exigences et restrictions
Le licencié accepte de se conformer aux exigences et restrictions suivantes : a. Le licencié ne peut pas créer de produits avec la police de caractères en vue d’une utilisation commerciale ou personnelle. Les produits créés avec les polices sont uniquement destinés à des fins de test et d’évaluation. b. Le détenteur de la licence ne peut pas intégrer les polices dans des produits ou des pages Web accessibles au public sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative.
3. Distribution à des tiers
Le Licencié ne peut PAS fournir la Police de caractères à un producteur, éditeur ou autre agent travaillant pour le compte du Licencié, sauf en l’incorporant ou en la liant conformément au présent CLUF.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde les droits énoncés au paragraphe 1 pour une période de 30 jours à compter de la date d’achat figurant sur le reçu, à moins que le CLUF ne prenne fin conformément au paragraphe 8.
5. Autre utilisation
Le présent CLUF est une “licence de démonstration”. Des licences pour l’utilisation sur ordinateur, l’intégration @font-face, les applications et jeux informatiques, les livres interactifs installables, les logiciels, les applications et jeux mobiles, les Ebooks et Epubs, les sites web de création de produits, la distribution de modèles de sites web, les modèles de sites web, et d’autres utilisations non autorisées par le présent contrat peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Almarena Creative à l’adresse studio@almarena.fr pour plus d’informations.
6. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
7. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
8. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI “EN L’ÉTAT”. Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
11. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
LICENCE GLOBALE
Almarena Foundry vous accordent une licence non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser la Police Numérique, sous réserve du respect de toutes les conditions de cet EULA, pour le nombre d’Appareils ou de Supports appartenant à l’utilisateur.
Les utilisateurs autorisés peuvent installer et utiliser une copie de la Police Numérique sur un nombre d’Appareils ou de Supports ne dépassant pas la limite précisée dans leur licence utilisateur autorisée. Veuillez consulter les 4 niveaux de licences Desktop/web, social media et app ainsi que les descriptions spécifiques de la Licence Branding.
La Police Numérique ne peut être installée ni utilisée sur un ordinateur ou un serveur accessible publiquement via Internet ou un autre réseau externe.
Vous acceptez de ne pas distribuer ni diffuser tout ou partie de la Police Numérique via un service en ligne. Pour toute utilisation relevant de la Licence Serveur, la Licence Serveur appropriée doit être achetée en complément de la présente Licence Utilisateur Final. L’abonnement à toute Webfont d’Almarena Foundry ne peut être effectué que via un service sécurisé autorisé à distribuer les Webfonts d’Almarena Foundry.
Toute conversion d’une Police Almarena Foundry en Webfont est interdite et n’est pas couverte par cette licence.
Tout fichier numérique, fichier EPS, illustration ou tout élément dérivé de notre Police Numérique doit être utilisé conformément aux termes de cette licence originale et ne peut être sous-licencié, donné ou vendu sans autorisation écrite préalable de notre part.
TOUTE LICENCE SPÉCIFIQUE OU MISE À NIVEAU QUI PEUT ÊTRE ACHETÉE SUR http://almarenafoundry.com OU EN CONTACTANT ALMARENA FOUNDRY SERA REQUISE DANS LES CAS SUIVANTS (SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE) :
a/ Si le nombre maximal d’Utilisateurs, d’utilisations ou de Supports exploitant la Police Numérique dépasse les limites fixées par cet EULA, telles que spécifiées sur votre facture de licence.
b/ Dans le cas d’une licence Desktop, si le nombre d’utilisateurs exploitant la Police Numérique se trouve sur plusieurs sites géographiques.
SAUVEGARDE & TRANSFERT :
Dans le seul but de sauvegarde des données, des copies de sauvegarde supplémentaires de la Police Numérique peuvent être réalisées. La Police Numérique ou sa documentation ne peuvent être revendues, louées, cédées en sous-licence ou prêtées à une autre personne ou entité.
En cas de résiliation du présent Accord, vous devez détruire l’original ainsi que toutes les copies de la Police Numérique. Tout partage, prêt, location, vente ou toute autre utilisation non autorisée ou détournée d’une copie de sauvegarde constitue une violation grave du présent Accord et entraînera la résiliation immédiate de cette Licence.
Tout transfert à un tiers nécessite un accord spécifique conclu avec Almarena Foundry.
CRÉDITS DE LA POLICE :
L’utilisateur final de cette Licence s’engage à faire son possible pour créditer Almarena Foundry en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle français, les conventions internationales et la réglementation sur le droit d’auteur, en indiquant :
Nom de la Police Numérique, ©Almarena Foundry, dans le colophon et/ou à tout autre emplacement où figurent généralement le nom de l’imprimeur et les crédits généraux.
TRAVAIL AVEC DES CLIENTS OU DES TIERS :
Si vous achetez une licence en tant que studio graphique, agence de design ou de publicité, l’utilisateur final ultime (votre client) doit également acheter la licence utilisateur correspondante pour son utilisation prévue de la Police Numérique.
Si vous achetez une licence utilisateur au nom de votre client, ce dernier doit accepter la licence utilisateur finale correspondant à son poste de travail ou support avant tout téléchargement et installation des Polices Numériques concernées.
De plus, tout projet réalisé par votre agence ou studio pour le compte de vos clients vous oblige à acheter la licence correspondante pour votre propre usage, même s’il s’agit d’un projet destiné à vos clients.
Dans tous ces cas, les nouvelles licences correspondantes ou les mises à niveau spéciales doivent être achetées sur http://almarenafoundry.com ou en nous contactant directement.
La licence d’origine ne couvre pas l’utilisation par des employés temporaires ou des sous-traitants indépendants exploitant la licence de la Police Numérique.
Les utilisateurs licenciés ne sont pas autorisés à envoyer des documents à des tiers en incluant le fichier de la Police Numérique dans le contenu du document.
Tout document envoyé à un tiers doit obligatoirement être vectorisé ou intégré sous forme d’image (.PNG, .JPG, .TIFF…) ou dans un format PDF sécurisé, et ce uniquement pour votre usage personnel ou professionnel.
INTÉGRATION :
L’intégration de la Police Numérique dans des documents électroniques, applications, publications numériques, applications mobiles, contenus diffusés, pages internet ou dispositifs est uniquement autorisée sous forme de sous-ensemble de la Police Numérique, à condition que le document, l’application ou l’appareil soit distribué dans un format sécurisé permettant uniquement l’affichage et l’impression, mais sans possibilité d’édition du texte (lecture seule). Cette utilisation est strictement limitée à votre usage personnel ou à un usage interne professionnel.
Tout destinataire d’un document électronique permettant l’édition du texte avec la Police Numérique doit obligatoirement faire partie de l’Unité Licenciée correspondante.
UTILISATION SUR SERVEUR :
La Police Numérique ne peut être installée ou utilisée sur un serveur interne ou externe accessible publiquement via Internet ou tout autre réseau externe ou interne.
Toute Police Numérique doit être installée sur un serveur sécurisé, garantissant qu’aucun utilisateur distant ne puisse accéder aux fichiers de la Police Numérique ni les télécharger de quelque manière que ce soit.
RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION DE L’ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL :
L’utilisateur final s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à la Police Numérique fournie avec sa licence utilisateur ainsi qu’à toutes ses copies.
L’utilisateur final s’engage également à informer ses employés ou toute personne ayant accès à la Police Numérique afin de garantir le respect strict des conditions définies dans cet accord de licence utilisateur final.
Le présent accord de licence utilisateur final sera automatiquement résilié en cas de non-respect de l’une de ses clauses.
Nonobstant toute résiliation de cette Licence, Almarena Foundry se réserve expressément le droit de faire valoir toute autre réclamation (notamment en matière d’informations, de compensation pour dommages, etc.).
Cet accord de licence utilisateur final ne peut être modifié que par un document écrit signé par un représentant autorisé d’Almarena Foundry.
En cas de non-respect des clauses du présent accord de licence utilisateur final, Almarena Foundry se réserve le droit de résilier immédiatement cette Licence sans aucune compensation financière.
Dans ce cas, l’utilisateur final devra restituer les Polices Numériques, leurs composants et leurs données numériques à Almarena Foundry et détruire toutes les copies en sa possession dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure.
À la demande d’Almarena Foundry, l’utilisateur final devra fournir une confirmation écrite attestant de la suppression des Polices Numériques.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :
La Police Numérique est fournie “en l’état”. Almarena Foundry ne garantit en aucun cas la qualité, les performances ou l’adéquation de la Police Numérique à un usage particulier, qu’elles soient exprimées ou implicites, y compris mais sans s’y limiter aux garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage spécifique.
Le risque concernant la qualité et les performances de la Police Numérique repose entièrement sur l’utilisateur.
Almarena Foundry ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans la Police Numérique répondront aux attentes de l’utilisateur final. Toute garantie implicite créée par la loi est valable uniquement pendant trente (30) jours.
Après cette période, aucune garantie ne pourra être invoquée.
Almarena Foundry ne pourra être tenu responsable des dommages causés ou subis par l’utilisateur final et/ou par des tiers résultant d’une mauvaise utilisation de la Police Numérique.
Almarena Foundry se réserve le droit de modifier cet Accord de Licence Utilisateur Final (EULA) à tout moment sans préavis afin de tenir compte des évolutions commerciales et techniques.
LICENCES – RÈGLES & RESTRICTIONS :
Cet Accord de Licence Utilisateur Final (EULA) se décline en cinq (5) licences distinctes, dont les droits varient en fonction du type d’appareil ou de support sur lequel la typographie Almarena Foundry est installée ou utilisée :
- Travailleur indépendant uniquement – Licence Desktop / Web / Social Media / App
- Petite entreprise (2-9 employés) – Licence Desktop / Web / Social Media / App
- Moyenne entreprise (10-49 employés) – Licence Desktop / Web / Social Media / App
- Grande entreprise (50-249 employés) – Licence Desktop / Web / Social Media / App
- Très grande entreprise (250+ employés) – Licence Desktop / Web / Social Media / App
Niveaux de Licences Desktop – Web – Social Media – App (Niveau 1 à Niveau 5) :
Les Licences Desktop – Web – Social Media – App vous accordent le droit d’utiliser chaque Police Numérique de Almarena Foundry (fonctionnant sous Mac OS, Windows ou équivalent) pour un usage non commercial : ordinateur, web et impression.
Exceptions : toute utilisation commerciale, la création de logos, marques, monogrammes ou tout autre signe distinctif, ainsi que toute diffusion sur TV, plateforme, cinéma ou médias payants.
Cette licence est valable indéfiniment pour le nombre maximal d’utilisateurs indiqué sur la facture d’achat, selon les niveaux suivants.
LICENCE MERCHANDISING
Utilisations sur des produits dérivés dédiés à la vente :
Veuillez contacter Almarena Foundry par e-mail pour un devis personnalisé en fonction de vos besoins.
LICENCE LOGO
La licence Logo permet l’utilisation des Polices Numériques pour créer et exploiter des logos, des marques, des monogrammes ou tout autre signe distinctif.
Pour obtenir un devis adapté, contactez Almarena Foundry par e-mail.
LICENCE MÉDIA/CINÉMA
Utilisation pour TV, Plateformes, Cinéma et Médias Payants :
Veuillez contacter Almarena Foundry par e-mail pour un devis personnalisé en fonction de vos besoins.