Licences
Lucas Bailey de Font Radar est en charge de la validité des licences. Il répondra à vos questions concernant les licences que vous avez déjà achetées, l’utilisation correcte de vos licences… Pour le contacter par email : almarena@licenses.fontradar.com
Essai gratuit
En téléchargeant, en installant et/ou en incorporant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au titulaire de la licence une licence mondiale, non exclusive et non transférable pour, à des fins de tests internes ou de projets d’étudiants uniquement, utiliser la police pour créer des graphiques, lier la police Web à des pages Web en utilisant le sélecteur @font-face dans les fichiers CSS, et incorporer la police dans des applications ou des ebooks.
2. Exigences et restrictions
Le licencié accepte de se conformer aux exigences et restrictions suivantes : a. Le licencié ne peut pas créer de produits avec la police de caractères en vue d’une utilisation commerciale ou personnelle. Les produits créés avec les polices sont uniquement destinés à des fins de test et d’évaluation. b. Le détenteur de la licence ne peut pas intégrer les polices dans des produits ou des pages Web accessibles au public sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative.
3. Distribution à des tiers
Le Licencié ne peut PAS fournir la Police de caractères à un producteur, éditeur ou autre agent travaillant pour le compte du Licencié, sauf en l’incorporant ou en la liant conformément au présent CLUF.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde les droits énoncés au paragraphe 1 pour une période de 30 jours à compter de la date d’achat figurant sur le reçu, à moins que le CLUF ne prenne fin conformément au paragraphe 8.
5. Autre utilisation
Le présent CLUF est une « licence de démonstration ». Des licences pour l’utilisation sur ordinateur, l’intégration @font-face, les applications et jeux informatiques, les livres interactifs installables, les logiciels, les applications et jeux mobiles, les Ebooks et Epubs, les sites web de création de produits, la distribution de modèles de sites web, les modèles de sites web, et d’autres utilisations non autorisées par le présent contrat peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Almarena Creative à l’adresse studio@almarena.fr pour plus d’informations.
6. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
7. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
8. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
11. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
Licence Desktop
(1 à 5 utilisateurs / 6 à 10 utilisateurs / 11 à 15 utilisateurs)
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Digital accorde au Licencié une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour :
a. Utiliser la Police de caractères pour créer et distribuer des graphiques, des œuvres d’art à afficher sur n’importe quelle surface, y compris les écrans d’ordinateur, les écrans de télévision, le papier, les produits physiques ou toute autre surface. Les graphiques créés peuvent être de taille fixe (par exemple JPG, PNG, etc.) ou un vecteur statique (par exemple SVG, EPS, etc. créé avec un outil de « création de contours »).
b. Intégrer ou lier la police conformément aux règles décrites dans la section 2d, « Intégration de documents », du présent CLUF.
2. Exigences et restrictions
a. Produits
Le titulaire de la licence n’est pas autorisé à utiliser la police de caractères pour créer des alphabets ou des formes de lettres destinés à la revente lorsque le produit consiste en des formes de lettres individuelles, y compris des tampons en caoutchouc, des produits découpés à l’emporte-pièce, des pochoirs ou des alphabets autocollants lorsque la ressemblance avec la police de caractères peut être reproduite et que l’utilisateur final de ces produits peut créer ses propres compositions typographiques. Une licence étendue peut être disponible moyennant un supplément.
Le titulaire de la licence peut créer des produits typographiques en utilisant la police de caractères si le produit consiste en des mots ou des phrases communément reconnus, par exemple, un timbre en caoutchouc qui contient les mots « Super ! » ou un autocollant qui dit « Merci ».
b. Dingbats et illustrations
Le titulaire de la licence n’est PAS autorisé à utiliser des illustrations ou des images dans la police de caractères AUTRES que des formes de lettres, des chiffres, des signes de ponctuation, des signes diacritiques, etc.
Par exemple, une image de dingbat dans la police ne peut pas être le seul élément de conception sur une tasse à café, un t-shirt, une carte de vœux, etc. destinés à la revente. Une licence étendue peut être disponible moyennant un supplément.
c. Utilisateurs et déploiement
La Police de caractères ne peut être utilisée simultanément que par le nombre d’utilisateurs spécifié dans la licence. Un « utilisateur » est une personne ou une machine unique, à la discrétion du titulaire de la licence. Tous les utilisateurs doivent appartenir à la même société ou au même foyer qui achète la police de caractères, sauf en cas d’utilisation temporaire par des tiers, comme décrit dans la section 3 « Mise à disposition à des tiers » du présent CLUF. La police peut être installée sur un serveur dans le but d’être déployée auprès d’utilisateurs sous licence, toutes les restrictions d’utilisation énumérées ci-dessus s’appliquant toujours.
d. Intégration de documents (y compris PDF, Microsoft Word® et Microsoft Powerpoint®)
Les documents intégrant la police de caractères et envoyés à des tiers doivent être en lecture seule par ces destinataires.
3. Distribution à des tiers
Le Licencié peut fournir temporairement la Police à un graphiste, un imprimeur, un agent ou un entrepreneur indépendant qui travaille pour le compte du Licencié. Les agents qui utilisent temporairement la police sont considérés comme des utilisateurs sous licence et comptent dans le nombre d’utilisateurs indiqué sur la facture. Dans le cas d’une licence pour un seul utilisateur, le titulaire de la licence peut fournir temporairement la police à un seul tiers sans enfreindre le présent CLUF.
Le concepteur, le développeur, l’agent ou l’entrepreneur indépendant doit : a. Accepter par écrit d’utiliser la Police de caractères exclusivement pour le travail du Licencié, conformément aux termes de ce CLUF. b. Ne conserver aucune copie de la Police de caractères une fois le travail achevé.
4. Durée du contrat
Ce CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés dans la section 1, « Droits accordés », à moins et jusqu’à ce que le CLUF prenne fin conformément à la section 8, « Résiliation ». Almarena Creative ne facturera pas de frais supplémentaires après l’achat, annuellement ou autrement.
5. Autre utilisation
Des licences pour l’intégration de @font-face, les logos, les applications et jeux informatiques, les livres interactifs installables, les logiciels, les applications et jeux mobiles, les livres électroniques, les sites Web de création de produits, la distribution de modèles de sites Web, les modèles de sites Web et d’autres utilisations non autorisées par le présent CLUF peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Almarena Creative pour plus d’informations.
6. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
7. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
8. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
11. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
Licence Web
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au licencié une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour lier la police Web aux sites Web en utilisant le sélecteur @font-face dans les fichiers CSS.
2. Exigences et restrictions
Le titulaire de la licence accepte de se conformer aux exigences et restrictions suivantes : a. Le titulaire de la licence doit utiliser la police Web fournie par Almarena Creative dans le cadre de ce CLUF. Le titulaire de la licence ne peut pas créer de lien vers la police CFF OpenType ou TrueType complète destinée à être installée sur un ordinateur. b. Le trafic total du ou des sites Web, mesuré en nombre de pages vues par mois, ne peut pas être supérieur au nombre de pages vues spécifié dans la licence. c. Le titulaire de la licence ne peut installer la police Web que sur les sites Web qu’il possède ou contrôle. d. Le titulaire de la licence peut intégrer la police Web dans les rapports générés par le ou les sites Web, à condition que le titulaire de la licence ne vende pas les rapports à des fins lucratives.
3. Distribution à des tiers
Le titulaire de la licence peut fournir temporairement la police de caractères Web à un producteur, un éditeur ou un autre agent qui travaille pour le compte du titulaire de la licence.
Le concepteur, le développeur, l’agent ou l’entrepreneur indépendant tiers doit : a. Accepter par écrit d’utiliser la police Web exclusivement pour le travail du titulaire de la licence, conformément aux conditions du présent CLUF. b. Ne conserver aucune copie de la police Web une fois le travail terminé. c. Utiliser et intégrer la police Web uniquement dans les sites Web appartenant au titulaire de la licence ou contrôlés par lui.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés au paragraphe 1, à moins et jusqu’à ce que le CLUF prenne fin conformément au paragraphe 7. Almarena Creative ne facturera pas de frais supplémentaires après l’achat, annuellement ou autrement.
5. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
6. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
7. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
8. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
9. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
10. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
11. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
Licence Réseaux Sociaux
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au Licencié une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour lier la Police de caractères aux médias sociaux.
2. Exigences et restrictions
Le licencié accepte de se conformer aux exigences et restrictions suivantes :
Le licencié doit utiliser la licence pour médias sociaux fournie par Almarena Creative dans le cadre de ce CLUF. Le licencié ne peut pas utiliser les fichiers OTF ou TTF pour un usage bureautique ou tout autre usage non lié aux médias sociaux.
Cette licence s’applique à toute utilisation commerciale de la police sur une plateforme de médias sociaux. La licence est valable sur les plateformes de médias sociaux comme Instagram, TikTok, Facebook, Youtube, etc.
La couverture de la licence doit refléter le nombre total combiné d’adeptes de toutes les plateformes de médias sociaux sur lesquelles la police sera affichée.
Le titulaire de la licence ne peut utiliser la police de caractères que sur les pages de médias sociaux dont il est propriétaire ou qu’il contrôle.
3. Distribution à des tiers
Le licencié peut fournir temporairement la fonte à un producteur, un éditeur ou un autre agent qui travaille pour le compte du licencié. Le concepteur, le développeur, l’agent ou l’entrepreneur indépendant tiers doit :
Accepter par écrit d’utiliser la Police de caractères exclusivement pour le travail du Licencié, conformément aux termes de ce CLUF.
Ne conserver aucune copie de la police de caractères une fois le travail terminé.
Utiliser et intégrer la Police de caractères uniquement dans les comptes de médias sociaux détenus ou contrôlés par le Détenteur de licence.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés au paragraphe 1, à moins et jusqu’à ce que le CLUF prenne fin conformément au paragraphe 7. Almarena Creative ne facturera pas de frais supplémentaires après l’achat, annuellement ou autrement.
5. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
6. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
7. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
8. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
9. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
10. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
11. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
Licence Application
Cette licence est valable pour un maximum de 50 000 utilisateurs actifs mensuels.
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au Licencié une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour : a. Intégrer la Police de caractères sous licence dans un nombre illimité de copies et de versions ultérieures de l’Application (« App » ou « Apps »). b. Porter l’application sur toute autre plateforme ou console (iOS, Windows, Android, Linux, Playstation, Xbox, etc.). c. Sous-ensembler ou convertir le format de la Police de caractères pour améliorer les performances de la Police de caractères dans l’App.
2. Exigences et restrictions
Le titulaire de la licence s’engage à respecter les exigences et restrictions suivantes : a. Le nombre d’utilisateurs actifs mensuels (« MAU ») de l’application ne peut excéder le nombre spécifié dans la licence. L’UAM est le nombre d’utilisateurs uniques qui se sont connectés ou qui ont utilisé l’application au cours des 30 derniers jours. Si l’application n’a aucun moyen de contrôler l’utilisation, le titulaire de la licence peut utiliser le « nombre total de téléchargements » comme mesure. b. Le titulaire de la licence ne peut pas redistribuer la police de caractères avec le code source de l’application. c. Le titulaire de la licence ne peut pas installer la police de caractères dans le système d’exploitation sur lequel l’application est exécutée. d. Le détenteur de la licence ne peut pas intégrer la police de caractères dans une application qui permet à l’utilisateur final de créer une composition personnalisée avec la police de caractères (par exemple Photoshop Express pour iOS, etc.). e. Le détenteur de la licence peut intégrer la police de caractères dans les rapports que l’application enregistre ou exporte, à condition que les rapports ne soient pas vendus à des fins lucratives. f. Le détenteur de la licence ne peut intégrer la police de caractères que dans les applications dont il est propriétaire ou qu’il contrôle.
3. Distribution à des tiers
Le Licencié peut fournir temporairement la Police de Caractères à un tiers qui aide au développement ou à la conception de l’Application et qui travaille pour le compte du Licencié.
Le tiers doit
(1) Accepter par écrit d’utiliser la Police de caractères exclusivement pour le travail du Licencié, conformément aux termes de ce CLUF.
(2) Ne conserver aucune copie de la Police une fois le travail terminé.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés au paragraphe 1, à moins et jusqu’à ce que le CLUF prenne fin conformément au paragraphe 8. Almarena Creative ne facturera pas de frais supplémentaires après l’achat, annuellement ou autrement.
5. Autre utilisation
Des licences pour l’utilisation sur ordinateur, l’intégration @font-face, les Ebooks et Epubs, les sites web de création de produits, la distribution de modèles de sites web, les modèles de sites web et d’autres utilisations non autorisées par le présent accord peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Almarena Creative à l’adresse studio@almarena.fr pour plus d’informations.
6. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
7. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
8. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
11. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.
Licence Logo
La licence Logo est requise pour chaque logo d’entreprise utilisant la police.
En téléchargeant, installant et/ou intégrant le logiciel de police (« Police ») proposé par Almarena Creative, vous (« Licencié ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») :
1. Droits accordés
Almarena Creative accorde au Licencié une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable pour incorporer et lier la Police à un logo et à une identité de marque. La licence de marque (logotype) est une redevance unique pour une marque. Cette licence comprend l’utilisation de la typographie pour créer des images vectorielles et/ou des illustrations, que vous pouvez ensuite utiliser dans le projet en question (génération d’un fichier PDF ou EPS ; fichier JPG ou PNG, par exemple).
2. Exigences et restrictions
Supports d’utilisation
La police de caractères ne peut être utilisée que pour créer l’identité visuelle de la marque sous licence. Cette licence n’inclut pas l’utilisation de la police sur le web, une application ou tout autre support non lié à la création d’un logo. Une licence étendue peut être disponible moyennant un supplément.
Dingbats et illustrations
Le titulaire de la licence n’est PAS autorisé à utiliser des illustrations ou des images dans la police de caractères AUTRES que les lettres, les chiffres, les signes de ponctuation, les signes diacritiques, etc. Par exemple, l’image d’une dingbat ne peut pas être utilisée dans la police.
Par exemple, l’image d’un dingbat dans la police ne peut pas être le seul élément de conception sur une tasse à café, un t-shirt, une carte de vœux, etc. destinés à la revente. Une licence étendue peut être disponible moyennant un supplément de prix.
Utilisateurs et déploiement
La police de caractères ne peut être utilisée simultanément que par le nombre d’utilisateurs spécifié dans la licence. Un « utilisateur » est une personne ou une machine unique, à la discrétion du titulaire de la licence. Tous les utilisateurs doivent appartenir à la même entreprise ou au même foyer qui achète la police, sauf en cas d’utilisation temporaire par des tiers, comme décrit dans la section 3 « Mise à disposition par des tiers » du présent CLUF. La police peut être installée sur un serveur afin d’être déployée auprès d’utilisateurs licenciés, toutes les restrictions d’utilisation énumérées ci-dessus s’appliquant toujours.
Intégration de documents (y compris PDF, Microsoft Word® et Microsoft Powerpoint®)
Les documents intégrant la police et envoyés à des tiers doivent être en lecture seule par ces destinataires.
3. Distribution à des tiers
Le titulaire de la licence peut fournir temporairement la police de caractères à un graphiste, un imprimeur, un agent ou un entrepreneur indépendant travaillant pour le compte du titulaire de la licence. Les agents qui utilisent temporairement la fonte pour le projet en question sont considérés comme des utilisateurs sous licence et comptent dans le nombre d’utilisateurs indiqué sur la facture. Dans le cas d’une licence mono-utilisateur, le titulaire de la licence peut fournir temporairement la police à un seul tiers sans enfreindre le présent CLUF.
Le tiers doit (1) accepter par écrit d’utiliser la police exclusivement pour le travail du détenteur de la licence, conformément aux termes de ce CLUF. (2) Ne conserver aucune copie de la police une fois le travail terminé.
4. Durée du contrat
Le présent CLUF accorde une licence perpétuelle pour les droits énoncés au paragraphe 1, à moins et jusqu’à ce que le CLUF prenne fin conformément au paragraphe 8. Almarena Creative ne facturera pas de frais supplémentaires après l’achat, que ce soit annuellement ou autrement.
5. Autre utilisation
Des licences pour l’utilisation sur ordinateur, l’intégration @font-face, les Ebooks et Epubs, les sites web de création de produits, la distribution de modèles de sites web, les modèles de sites web, et d’autres utilisations non autorisées par cet accord peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Contactez Almarena Creative à l’adresse hello@almarenafoundry.com pour plus d’informations.
6. Modifications
Le détenteur de la licence ne peut pas modifier la police ou créer des œuvres dérivées basées sur la police sans l’accord écrit préalable d’Almarena Creative SAUF QUE le détenteur de la licence peut générer des fichiers nécessaires à l’intégration ou à la création de liens conformément au présent CLUF.
7. Droits d’auteur
La Police de caractères est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Almarena Creative est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur et les marques déposées. Le titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser la police de caractères d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de la fonderie ou qui violerait les termes de ce CLUF. Le licencié sera tenu légalement responsable, et indemnisera Almarena Creative, pour toute violation des droits de la fonderie causée par le non-respect des termes de ce CLUF.
8. Résiliation
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si le Licencié ne respecte pas l’une des conditions du présent CLUF, Almarena Creative peut résilier le CLUF avec un préavis de 30 jours. Le présent CLUF sera automatiquement résilié 30 jours après l’émission d’un tel avis.
SAUF MENTION EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Almarena Creative ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
L’ensemble des risques liés à la qualité et à la performance du Produit repose sur le Licencié. Ni Almarena Creative ni la Fonderie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
Almarena Creative NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU INCIDENTIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Almarena Creative A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer au Licencié.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français.
10. Intégralité de l’accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre Almarena Creative et le Licencié.
11. Modifications
Les parties peuvent modifier ou amender le présent CLUF par écrit.
12. Renonciation
La renonciation à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur.